Jeu politique, 49-3… triste semaine à l’Assemblée Nationale

J’ai souhaité cosigner ce communiqué de Yann Capet, qui résume ma position vis à vis de la loi travail. Nous souhaitons que le débat puisse revenir en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, pour porter les amendements qui permettront de préserver les acquis sociaux et de répondre aux exigences de l’affrontement de la concurrence, le tout dans le respect absolu des salariés.

 

"Aucun parlementaire ne peut se satisfaire de l’utilisation du 49-3, car elle affaiblit le Parlement et avec lui le travail des représentants de la Nation.

 

Comment en est-on arrivé là ?

 

Beaucoup de nos collègues de gauche, comme nous l’avons fait, ont déclaré leur opposition à la loi travail, tant sur la méthode que sur le contenu. Le gouvernement a reconnu des erreurs, un travail de concertation a été engagé et le travail parlementaire a commencé sous l’égide du rapporteur que l’on ne peut objectivement qualifier de libéral débridé. De nombreuses évolutions, notamment celles pour les jeunes, sont intervenues aboutissant à une véritable réécriture du texte par les Commissions de l’Assemblée (400 amendements intégrés par rapport à la mouture initiale)...

Pour autant, des inquiétudes subsistaient et nous souhaitions, avec les Députés du Pas-de-Calais, aller plus loin sur le rôle des branches, sur le périmètre des licenciements ou encore sur les heures supplémentaires. C’était le sens de nos amendements déposés suite aux rencontres avec les syndicats et au travail entrepris avec les militants. Le 49-3 fait que ces amendements ne seront pas discutés, alors même que des échanges avec le cabinet du Ministère du travail nous laissaient pressentir que de profondes améliorations pouvaient encore intervenir lors du débat parlementaire.

 

Nous en sommes aujourd’hui privés.

 

La séance de lundi pouvait le laisser penser, car c’est le jeu politique, le théâtre, les postures, l’obstruction, le blocage, la confusion des genres qui se sont imposés au détriment du travail parlementaire.

 

Quel gâchis !

 

Des avancées majeures allaient être obtenues, notamment sur le droit de véto des branches sur les accords d’entreprise afin d’éviter le dumping social, ou la restitution du périmètre des licenciements à l’échelle du groupe. D’autres auraient encore pu être discutées en séance, notamment sur les heures supplémentaires.

 

Mais nous sommes maintenant suspendus au texte qui sera présenté par le gouvernement, sans même la possibilité de le voter ou de ne pas le voter. La motion de censure déposée par la droite qui souhaite un texte ultra-libéral n’y changera rien. Quel sens aurait un tel vote ? Celui de la confusion, en mêlant nos voix à une droite qui ne rêve que de briser notre modèle social. Si certains souhaitent une application dès 2016 du projet de la droite, qu’ils l’assument !

 

Le texte partira au Sénat et reviendra à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture. Faisons en sorte que le Parlement retrouve la parole, et que la volonté des élus de gauche qui souhaitent sincèrement, dans le respect de nos valeurs, améliorer le texte, s’impose face au triste et écœurant spectacle du « jeu politique ».

 

Au-delà, nous ne pouvons faire l’économie de nous interroger sur l’indispensable renouvellement de nos institutions, mais aussi de nos formations politiques.

 

Les questions du renforcement du Parlement et de la démocratie participative, comme l’ouverture à d’autres formes de dialogues ne peuvent plus se limiter à quelques lignes dans des discours convenus, elles doivent clairement engager ceux qui prétendent assumer les plus hautes responsabilités de l’Etat.”