Intervention de Philippe Kemel sur l'Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » : tel est le titre de cette proposition de loi, inspirée par la société civile – ATD Quart Monde, notamment – et l’ensemble des acteurs qui, dans les territoires, travaillent auprès des personnes en difficulté pour les amener vers l’emploi. Il nous faut aujourd’hui l’examiner, l’amender et, bien sûr, la voter.

 

En cette période où les statistiques mensuelles du chômage restent démesurément hautes, un tel titre semblait provocateur. Les multiples initiatives des territoires, croisées avec la dynamique de l’économie sociale et solidaire, ont permis l’émergence de ce dispositif original qui nous est présenté aujourd’hui.

 

Après avoir dialogué avec les associations qui, sur les territoires, militent et travaillent en faveur de l’insertion économique et sociale, et être parvenus au dispositif que vous nous présentez, vous apparaissez, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, comme de véritables « ensembliers ».

Le sens de votre démarche est de promouvoir l’emploi pour l’activité locale afin que ceux qui en sont le plus éloignés puissent de nouveau avoir de l’espérance. L’emploi dépend, on le sait, de l’activité des hommes qui s’organisent pour créer de la valeur. Cette division des tâches engendre alors du travail, mais pas pour tous. Certains, et parfois pour longtemps, sont écartés de ce processus.

 

Le dynamisme insuffisant de nos territoires, les flux économiques qui les ignorent, la désertification et les territoires en crise, la région Nord-Pas-de-Calais et son bassin minier savent ce que cela signifie. Il n’est pas rare que des personnes sans qualification et qui n’ont pas travaillé parfois depuis dix ans viennent nous voir dans nos permanences. Il faut tout faire pour que ces personnes retrouvent le chemin du travail. Le travail, c’est le revenu, la dignité de soi vis-à-vis des autres, de sa famille. C’est une manière de progresser face au réel et à ses évolutions, et d’améliorer ses qualifications dans son métier.

 

Être sans emploi rend difficile la relation aux autres. Cela fragilise, y compris sur le plan de la santé, car être sans emploi fait que la vie dure, hélas, moins longtemps que pour les autres.

 

Il existe de nombreux dispositifs comme le RSA socle et le RSA activité, les emplois aidés, les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats initiative emploi – CAE et CIE –, ou encore les dispositifs d’adultes-relais. Tous ont leur importance dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Les financements de l’État sont conséquents – 4 milliards d’euros – pour l’ensemble de ces dispositifs. Mais ceux-ci sont devenus peu lisibles, trop hiérarchisés, de plus en plus éloignés des personnes et sont souvent assimilés à de l’assistanat, ce qui crée des clivages et de l’exclusion au sein de notre société, conduisant les plus extrêmes à mettre l’assistanat à l’index.

 

L’originalité du texte que vous présentez est qu’il s’appuie à la fois sur le développement local, la démarche citoyenne et l’apprentissage permanent du territoire. Il s’agit d’une véritable démarche d’économie sociale et solidaire, qui prolonge la loi que nous avons votée sur l’initiative de Benoît Hamon.

 

Grâce à cette proposition de loi, nous pourrons proposer aux demandeurs d’emploi, que l’on pourra qualifier et former, des emplois de long terme. Pour les familles, c’est une espérance : il n’y aura plus de précarité, un revenu convenable – le SMIC – et, de nouveau, la possibilité d’évoluer vers d’autres métiers.

 

Cette loi marquera véritablement l’action collective que nous voulons avoir pour l’emploi. Ce n’est pas une loi pour l’emploi marchand, mais pour compléter l’ensemble des dispositifs de l’emploi marchand assuré par l’économie – or, l’économie ne va pas partout dans les territoires.

 

Je serai très fier, messieurs les rapporteurs, de pouvoir voter cette loi avec vous." Philippe Kemel