Question au ‪#‎gvt‬ à @fleurpellerin sur la radio numérique terrestre.

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique terrestre. Le cadre juridique de la radio numérique terrestre a été posé par la loi du 9 juillet 2004. Le lancement de la RNT a eu lieu au mois de juin 2014, soit dix ans plus tard, uniquement dans les grandes villes françaises. Alors que la radio numérique terrestre s'est généralisée en Angleterre, en Suisse et dans de nombreux pays, la France accuse un retard important en la matière. La RNT propose de nombreuses améliorations qui apportent un meilleur confort d'écoute et permettent la diffusion d'un plus grand nombre de radios. Alors que tous les obstacles juridiques ont été levés, il s'étonne de la lenteur avec laquelle la RNT tarde à être mise en place. Aussi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant de la RNT.

Réponse

Réponse : "Le Gouvernement reste attaché à ce que le média radio continue de proposer gratuitement au plus grand nombre des concitoyens une offre de services la plus riche et la plus diversifiée possible sur l'ensemble des réseaux. La radio numérique terrestre (RNT) a été lancée à Paris, Marseille et Nice en juin 2014. En octobre 2014, 99 services de radio étaient diffusés en RNT sur ces trois zones (sur 128 autorisés). Le 21 janvier dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur. Le CSA considère les différentes voies de diffusion de la radio (FM, RNT, Internet) comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Afin d'éclairer sa réflexion sur les bénéfices de la RNT, le ministère de la culture et de la communication a piloté, en 2013, une étude sur les usages de réception de la radio des Français situés en zones rurales recevant moins d'une dizaine de services en bande FM. Cette étude a permis de faire apparaître dans ces zones un usage développé chez les plus jeunes (13-34 ans) de l'écoute de la radio sur les nouveaux supports (téléviseur, ordinateur, poste wifi, baladeur multimédia ou téléphone mobile), ce qui révèle que les attentes d'enrichissement de l'offre sont déjà partiellement comblées par les réseaux haut-débits. La question de la diffusion des radios publiques en RNT sera abordée dans le cadre de la discussion des contrats d'objectifs et de moyens, dans un contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le CSA sont déjà soutenues par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), dans la mesure où l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides. À ce stade, il n'est pas prévu que les crédits du FSER soient utilisés pour accompagner la double diffusion analogique et numérique. Cela impliquerait de modifier le dispositif réglementaire et nécessiterait une hausse des crédits du FSER peu compatible avec la trajectoire du triennal."