Date du scrutin Objet du scrutin

 

 

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08/12/2015 Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) POUR
01/12/2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) POUR
25/11/2015 Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution POUR
19/11/2015 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) POUR
19/11/2015 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune) CONTRE
17/11/2015 Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) POUR
27/10/2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) POUR
20/10/2015 Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) POUR
06/10/2015 Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) POUR
15/07/2015 Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) POUR
09/06/2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) POUR
02/06/2015 Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) POUR
26/05/2015 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) POUR
05/05/2015 Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) POUR
14/04/2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) POUR
31/03/2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob CONTRE
24/03/2015 Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) POUR
24/03/2015 Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) POUR
17/03/2015 Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) POUR
10/03/2015 Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) POUR
13/01/2015 Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak POUR
16/12/2014 Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) POUR
16/12/2014 Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) POUR
09/12/2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) POUR
09/12/2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) POUR
02/12/2014 Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) POUR
26/11/2014 Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe POUR
25/11/2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) POUR
18/11/2014 Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) POUR
28/10/2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) POUR
21/10/2014 Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) POUR
21/10/2014 Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 POUR
14/10/2014 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) POUR
17/09/2014 Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement POUR
16/09/2014 Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) POUR
23/07/2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ABSTENTION
08/07/2014 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) POUR
01/07/2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) POUR
25/06/2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier ABSTENTION
24/06/2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. POUR
24/06/2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire POUR
17/06/2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. CONTRE
10/06/2014 Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines POUR
20/05/2014 Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) POUR
29/04/2014 Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) POUR
08/04/2014 Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) POUR
25/02/2014 Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique POUR
18/02/2014 Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises POUR
28/01/2014 Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) POUR
28/01/2014 Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) POUR
22/01/2014 Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) POUR
22/01/2014 Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) POUR
21/01/2014 Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C CONTRE
14/01/2014 Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt POUR
10/12/2013 Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) POUR
04/12/2013 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) POUR
03/12/2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale POUR
03/12/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) POUR
27/11/2013 Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine POUR
26/11/2013 Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) POUR
26/11/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) POUR
19/11/2013 Projet de loi de finances pour 2014 POUR
05/11/2013 Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière POUR
29/10/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 POUR
22/10/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : première partie POUR
15/10/2013 Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites POUR
01/10/2013 Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel POUR
17/09/2013 Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) POUR
17/09/2013 Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) POUR
17/09/2013 Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové POUR
23/07/2013 Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) POUR
23/07/2013 Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) POUR
23/07/2013 Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles POUR
16/07/2013 Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires POUR
09/07/2013 Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ABSTENTION
09/07/2013 Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ABSTENTION
03/07/2013 Projet de loi relatif à la consommation (première lecture) POUR
25/06/2013 Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier NON VOTANT
25/06/2013 Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière NON VOTANT
25/06/2013 Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique POUR
25/06/2013 Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique POUR
05/06/2013 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture) POUR
04/06/2013 Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) NON VOTANT
04/06/2013 Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) POUR
28/05/2013 Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche POUR
24/04/2013 Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) NON VOTANT
23/04/2013 Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) POUR
22/04/2013 Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali POUR
17/04/2013 Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) POUR
17/04/2013 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) POUR
16/04/2013 Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports POUR
10/04/2013 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) POUR
09/04/2013 Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) ABSTENTION
02/04/2013 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) POUR
02/04/2013 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral POUR
19/03/2013 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école POUR
26/02/2013 Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement POUR
26/02/2013 Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux POUR
26/02/2013 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral POUR
19/02/2013 Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires POUR
12/02/2013 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire POUR
12/02/2013 Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe POUR
23/01/2013 Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) NON VOTANT
11/12/2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) POUR
27/11/2012 Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) NON VOTANT
20/11/2012 Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial POUR
20/11/2012 Projet de loi de finances pour 2013 POUR
23/10/2012 Projet de loi de finances pour 2013 : première partie POUR
23/10/2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 POUR
10/10/2012 Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques POUR
09/10/2012 Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) POUR
09/10/2012 Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) POUR
03/07/2012 Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault POUR