Claude Bartolone & Philippe Kemel
Claude Bartolone & Philippe Kemel

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Les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct. Peuvent se présenter à l’élection tous les Français des deux sexes, âgés d’au moins dix-huit ans, jouissant de leurs droits civiques et ne relevant pas d’un des cas d’inéligibilités personnelles ou professionnelles fixés par la loi.


En application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français établis hors de France sont également représentés à l’Assemblée nationale, depuis le renouvellement général des 10 et 17 juin 2012, et non plus seulement au Sénat.


La délimitation des circonscriptions et la répartition des sièges de députés doivent reposer sur l’application de critères essentiellement démographiques afin de respecter l’égalité devant le suffrage. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution, une commission indépendante se prononce par un avis public sur les projets de texte et les propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.


L’organisation de la campagne électorale relève, pour l’essentiel, de choix effectués par les candidats eux-mêmes. Le Conseil constitutionnel contrôle néanmoins la sincérité du scrutin et peut annuler l’élection s’il estime qu’un candidat a été indûment avantagé.


Par ailleurs, depuis le début des années 1990, un contrôle rigoureux du financement des campagnes électorales a permis d’assurer la transparence et l’équilibre de l’élection. 

© Assemblée Nationale
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Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même.

 

La reconnaissance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions.

 

Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer ès qualités diverses responsabilités au sein et en dehors de l’Assemblée nationale.

 

Il est astreint au respect d’un code de déontologie. Le Déontologue de l’Assemblée nationale est chargé d’y veiller.