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LA CIRCONSCRIPTION EN IMAGES

 

 

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L'ACTUALITÉ AU SERVICE DE NOTRE TERRITOIRE 

 

LES FICHES DE LA RÉUSSITE

Depuis 2012, les socialistes et la gauche agissent pour redresser notre pays, renforcer les protections et ouvrir de nouveaux droits. Les réformes engagées portent aujourd’hui leurs fruits.

 

1/ Instauration du service civique universel action et promotion républicaine

2/ Revalorisation des Bourses étudiantes

3/ Mise en place de la prime d’activité

4/ L’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap

5/ Plan d’aide TPE/PME

6/ Le mariage pour tous

7/ L’égalité pour nos quartiers

8/ La Banque Publique d’Investissement

9/ L’adaptation de la société au vieillissement

10/ Conférence de Paris sur le climat (COP 21)

11/ Garantie Jeunes

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Jeu politique, 49-3… triste semaine à l’Assemblée Nationale

J’ai souhaité cosigner ce communiqué de Yann Capet, qui résume ma position vis à vis de la loi travail. Nous souhaitons que le débat puisse revenir en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, pour porter les amendements qui permettront de préserver les acquis sociaux et de répondre aux exigences de l’affrontement de la concurrence, le tout dans le respect absolu des salariés.

 

"Aucun parlementaire ne peut se satisfaire de l’utilisation du 49-3, car elle affaiblit le Parlement et avec lui le travail des représentants de la Nation.

 

Comment en est-on arrivé là ?

 

Beaucoup de nos collègues de gauche, comme nous l’avons fait, ont déclaré leur opposition à la loi travail, tant sur la méthode que sur le contenu. Le gouvernement a reconnu des erreurs, un travail de concertation a été engagé et le travail parlementaire a commencé sous l’égide du rapporteur que l’on ne peut objectivement qualifier de libéral débridé. De nombreuses évolutions, notamment celles pour les jeunes, sont intervenues aboutissant à une véritable réécriture du texte par les Commissions de l’Assemblée (400 amendements intégrés par rapport à la mouture initiale)...

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LES PARLEMENTAIRES DU PAS-DE-CALAIS AUDITIONNENT LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS DE DEMANDEURS D'EMPLOIS SUR LE PROJET DE LOI TRAVAIL

Brigitte Bourguignon, Guy Delcourt, Nicolas Bays, Philippe Kemel, Jacqueline Maquet & Michel Lefait
Brigitte Bourguignon, Guy Delcourt, Nicolas Bays, Philippe Kemel, Jacqueline Maquet & Michel Lefait

 

Tout au long de la journée, les parlementaires du Pas-de-Calais, Philippe Kemel, Guy Delcourt, Brigitte Bourguignon, Michel Lefait, Nicolas Bays, Jacqueline Maquet et Mme la sénatrice Catherine Genisson ont auditionné les représentants départementaux des syndicats CFTC, CFDT, FO, CGPME, CGT, et de la CFE-CGC.

 

Cette journée d'auditions avait pour objectif de permettre aux parlementaire d'amender la loi actuellement présentée à l'Assemblée Nationale, en tenant comptes des propositions des diverses représentations syndicales et des associations. 

 

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VISITER L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR DÉCOUVRIR LE TRAVAIL des PARLEMENTAIREs

Visite du Conseil Municipal Jeune de Libercourt
Visite du Conseil Municipal Jeune de Libercourt

Faire découvrir l'Assemblée Nationale aux associations, aux particuliers, à la jeunesse de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais, c'est ce que souhaitait Philippe Kemel. Depuis 2012, une quarantaine de groupes ont pu marcher entres les murs de ce lieu où l'on peut débattre et voter les lois de la République. 

 

C'est ce qu'à pu faire le Conseil Muncipal Jeune de Libercourt la semaine dernière. L'occasion pour eux de comprendre pourquoi l'Assemblée nationale est le lieu vivant de la démocratie dans lequel la réflexion, le débat, le contrôle vigilant de l'action du Gouvernement et la prise en compte attentive des aspirations des citoyens doivent permettre, dans une société de plus en plus complexe et exigeante, de dégager l'intérêt général.

 

 

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COMME A SON HABITUDE Philippe Kemel parcourt la circonscription

"Les élus que nous sommes sont et seront toujours avec vous dans votre combat." Ph.Kemel
"Les élus que nous sommes sont et seront toujours avec vous dans votre combat." Ph.Kemel

Ne pas se couper des relations de terrain, au delà d'un engagement de Philippe Kemel, c'est une véritable manière d'exercer son mandat, alors, comme il le fait presque chaque semaine, depuis le début de son mandat de député, il est allé, une nouvelle fois, à la rencontre des citoyens et citoyennes et du monde associatif de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais.

 

Durant ce week-end, il a pu assister entres autres, à l'assemblée générale de l'association Choeurs de fondeurs à Noyelles-Godault, à la remise d'un piano électrique par Daniel Maciejasz et Patricia Rousseau salle de l'Harmonie et saluer les du futurs chanceux du loto de l'harmonie à Courrieres, ou encore il est aller encourager les participants du Parcours du Coeur édition 2016, les gardes d'honneurs, les artistes, les collectionneurs et les tiots pequeux de Carvin. Sans oublier les journées du patrimoine au 9/9bis à Oignies. 

 

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22 mars 2016 - Attentats de bruxelles 

Dessin de @Plantu - https://twitter.com/plantu
Dessin de @Plantu - https://twitter.com/plantu
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SEMAINE DE L'ARTISANAT - Opération "VIS MA VIE D'ARTISAN" Chez KOKLIKOT À CARVIN 

Pour la semaine nationale de l’artisanat, Philippe Kemel a accepté d’être « artisan d’un jour » dans une entreprise locale. 

 

Ce jeudi 17 mars, il a donc participé à l'opération Vis ma vie d’artisan. C’est un des temps forts de la semaine de l’artisanat, action nationale déclinée localement par la chambre de métiers et de l'artisanat.  Pendant quelques heures, il a pu s’essayer à une activité artisanale.

 

Sous un aspect ludique, l’intérêt de l’action est, pour les artisans, de présenter leur métier, leur savoir-faire, partager leur expérience, faire mieux prendre conscience de leurs besoins et contraintes, mais aussi d’instaurer un dialogue avec les élus, pour porter la voix des entreprises artisanales, de leurs actifs et de leurs apprentis. L'apprentissage d'ailleurs, que Philippe Kemel connait bien, puisqu'il fut Conseiller Régional en charge de cette question. 

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MARISOL TOURAINE - « Faire ». L’écrire c’est bien. Agir c’est mieux.MARISOL TOURAINE - 

Les chiffres du déficit de la sécurité sociale pour 2015 viennent d’être définitivement arrêtés. Que montrent-ils ? Que le redressement de nos comptes, engagé dès 2012, se poursuit. Mais plus encore : il s’accélère, alors même que nous créons des droits nouveaux pour les Français.

 

Concrètement, en 2015, nous sommes parvenus à réduire le déficit plus fortement que ce que nous avions anticipé. Nous sommes allés au-delà de nos ambitions. Comment ? En poursuivant les réformes de structure : les mutualisations, la lutte contre le gaspillage administratif, le soutien à l’innovation. Bref : nous faisons des économies en réformant, et ça marche.

 

Les candidats à la primaire de la droite, tous engagés dans une opération librairie, rivalisent de solutions prétendument miracle pour sauver notre modèle social. Ils appellent à « Faire ». Leur crédo ? Il est bien connu : impôt sur les malades sous couvert de responsabilisation, fermeture de nos hôpitaux de proximité sous couvert de rationalisation, relèvement de l’âge légal de départ en retraite sous couvert d’efficacité… Bref, en matière de protection sociale, « tout doit disparaître » !

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QUESTION DE @philippeKEMEL À @marisoltouraine SUR LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO, À LA CHARGE DES PATIENTS ÂGÉS DE PLUS DE 18 ANS

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la participation forfaitaire de 1 euro, à la charge des patients âgés de plus de 18 ans, instaurée pour chaque consultation, examen ou analyse et qui s'applique quel que soit le médecin consulté, que le parcours de soins coordonnés ait été respecté ou non. Très peu de malades en sont exonérés. Il en est de même des franchises médicales qui s'appliquent sur chaque boîte de médicaments ainsi que les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les salariés ayant subi un accident du travail, pour lesquels pourtant les frais médicaux ou chirurgicaux justifiés et nécessaires sont couverts à 100 %, doivent la régler. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend modifier ces dispositions pour les personnes concernées par un accident du travail.

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Intervention de Philippe Kemel sur les Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

"Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi est d’une simplicité et d’une efficacité telles qu’elles permettront aux CCI et aux CMA d’effectuer les mutations nécessaires. On sait le rôle que jouent les CCI et les CMA dans le développement économique des territoires. Représentant la société civile économique, leurs missions – accompagner et conforter les entreprises, aider leurs dirigeants, permettre les formations en appliquant notamment les politiques d’apprentissage menées dans les différentes régions – sont essentielles pour la structuration économique des territoires. 

 

Nous connaissons les importantes évolutions économiques qui sont aujourd’hui à l’œuvre : métropoles, concentrations économiques autour d’activités en mutation permanente, augmentation de la part du tertiaire. L’industrie, dont les procédés font de plus en plus appel à la technologie, se projette sur les marchés extérieurs et compose son processus de production dans une cohérence entre extérieur et production intérieure. Ces évolutions nécessitaient des adaptations.

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Intervention de Philippe Kemel sur l'Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » : tel est le titre de cette proposition de loi, inspirée par la société civile – ATD Quart Monde, notamment – et l’ensemble des acteurs qui, dans les territoires, travaillent auprès des personnes en difficulté pour les amener vers l’emploi. Il nous faut aujourd’hui l’examiner, l’amender et, bien sûr, la voter.

 

En cette période où les statistiques mensuelles du chômage restent démesurément hautes, un tel titre semblait provocateur. Les multiples initiatives des territoires, croisées avec la dynamique de l’économie sociale et solidaire, ont permis l’émergence de ce dispositif original qui nous est présenté aujourd’hui.

 

Après avoir dialogué avec les associations qui, sur les territoires, militent et travaillent en faveur de l’insertion économique et sociale, et être parvenus au dispositif que vous nous présentez, vous apparaissez, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, comme de véritables « ensembliers ».

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Commission des affaires économiques - QUESTION à M. Christian Mantei, directeur général d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)

"Je voudrais évoquer les territoires industriels ou anciennement industrialisés – je pense notamment à la région Nord-Pas-de-Calais et à son bassin minier. La région a obtenu l’implantation du Louvre-Lens, fait en sorte que son patrimoine minier soit classé à l’UNESCO et contribue également au devoir de mémoire de la Nation sur les sites de Vimy et Lorette. Malgré ces atouts, le tourisme qui s’y pratique y est pour l’essentiel un tourisme à la journée du fait du manque de structures hôtelières. Qu’en pensez-vous et comment pourrait-on améliorer la situation de ce territoire ?" Philippe Kemel

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Commission des affaires économiques - QUESTION à M. Jean-Marc Jancovici et M. Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4

"En entendant votre ode aux oligopoles et au monopole, je me demande quel est le chemin à prendre pour les constituer, en termes de système financier et d’organisation. Quels sont les modes de financement que vous préconisez ?" Philippe Kemel

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Commission des affaires économiques - QUESTION à M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignation

"Compte tenu de l’évolution du découpage des régions, l’action de la Caisse des dépôts doit coller davantage aux identités régionales. Comptez-vous mener des actions pour favoriser la lisibilité de l’épargne régionale au service de projets régionaux ? Par ailleurs, dans les territoires qui connaissent des difficultés économiques, notamment du point de vue de la création d’emplois, est-il envisageable que BPIfrance ou la Caisse des dépôts elle-même concluent des contrats avec les intercommunalités pour élaborer, sur le long terme – quinze à vingt ans – des plans de développement économique en vue du maintien et du développement de l’emploi et de la modernisation des entreprises ?" Philippe Kemel

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PROJET DE LOI REPUBLIQUE NUMERIQUE

L’Assemblée nationale a entamé ce mardi la discussion sur le projet de loi pour une République numérique, comprenant une série de mesures visant à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet. Ce texte permettra de « dessiner la France de demain ». C’est une « loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs », comme le « droit à l'oubli renforcé pour les mineurs », le droit à une « mort numérique », le « maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés », ou encore l' « accessibilité pour les personnes en situation de handicap ». Ce texte a fait au préalable l'objet d'une vaste consultation inédite : « les citoyens internautes » ont participé à ce « pari un peu fou [mais] gagné », ayant permis d'intégrer 5 articles au projet de loi qui en compte 48 (A. Lemaire, 19/01/16). Dans le cadre des débats parlementaires, des questions importantes seront abordées, comme le renforcement des pouvoirs de sanctions pécuniaires que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), mais aussi  la pénalisation du revenge porn (diffusion de photos ou vidéos sexuelles d'une personne sans son consentement).

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PLAN D’URGENCE POUR L’EMPLOI 

Le président de la République a proclamé l’état d’urgence économique et social. Certes, des efforts importants ont été engagés depuis 3 ans et nous en voyons les résultats : regain de compétitivité, reprise modeste de l’emploi privé, reflux des déficits. Mais la croissance est encore trop faible. Nous devons agir, et d’autant plus que le monde change à une vitesse vertigineuse.

 

Entre le libéralisme et l’immobilisme, la « société du travail » est la voie.

 

Son but : un modèle octroyant plus de liberté et plus de sécurité pour tous, employeurs et travailleurs. Sa méthode : le dialogue social. Elle s’accompagne d’une priorité faite à l’investissement, l’innovation et la formation. C’est dans ce cadre que s’inscrit le plan pour l’emploi en trois volets présenté devant le CESE.

 

 

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PORTAIL NUMERIQUE DEMARCHES ETUDIANTES

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont lancé lundi 18 janvier avec le réseau des Crous le nouveau portail numérique des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr Annoncé dans le cadre du Plan National de la Vie Etudiante le 1er octobre 2015, ce portail numérique permet aux étudiants d’accéder à l’ensemble des informations et services utiles à leur entrée dans l’enseignement supérieur et à leur parcours d’étudiant et de réaliser certaines démarches. Ce nouveau portail regroupe les informations et services aujourd’hui dispersés et permet aux étudiants d’accéder à différentes rubriques sur toutes les thématiques de la vie étudiante : Etudes : orientation, inscription dans le supérieur, formations... ; Droits : dépôt des demandes de bourses ou de logement social CROUS (Dossier Social Etudiant), demandes de cautions locatives étudiante (CLE), informations sur les aides au logement, offres de logements de particuliers (service « Lokaviz »)… ; Services de la vie quotidienne : points de restauration, transports, santé et protection sociale… ; Activités : informations sur les stages et des offres de jobs étudiants (service « Jobaviz »), initiatives culturelles et associatives, activités sportives, … ; Mobilité : aides à la mobilité internationale, aides Erasmus+, aide des collectivités territoriales…

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Compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites. Il complète les dispositifs que le gouvernement a souhaité développer lors de la réforme des retraites de 2014, notamment les départs anticipés à la retraite pour celles et ceux qui ont eu une carrière particulièrement longue, ou la retraite progressive qui permet désormais aux salariés, dès 60 ans, de cumuler une fraction de leur retraite avec une rémunération à temps partiel.  Les premières déclarations d’exposition à la pénibilité interviendront fin janvier : comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué. Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont souhaité confier à Pierre-Louis Bras la présidence du futur Conseil d’administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Il lui appartiendra d’installer ce conseil majoritairement composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l’exact financement du compte pénibilité. Parallèlement, sur proposition des ministres, le Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à Jean-François Pilliard et à Gaby Bonnand une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu’elle soit volontaire ou subie). Cette mission d’évaluation, qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité introduit par la réforme des retraites portée par Marisol Touraine à l’automne 2013.

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Question de Philippe Kemel à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mobilité internation

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mobilité internationale des collégiens et des lycéens et plus particulièrement sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger. L'Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs, label regroupant 41 organismes de séjour et agréé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, estime le nombre de collégiens et lycéens actuellement scolarisés à l'étranger par l'intermédiaire de ses organismes à environ mille jeunes, la demande étant croissante chaque année. La France reste, à ce jour, l'un des rares pays de l'Union européenne à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger là où la plupart de nos voisins européens ont depuis longtemps mis en place des dispositifs visant à encourager la mobilité de leurs élèves, en leur permettant de faire valider la période scolaire effectuée à l'étranger. Les collégiens et lycéens français semblent de ce fait clairement désavantagés par rapport à leurs jeunes voisins européens. Aussi, il lui demande si, comme le préconise l'Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs, le ministère de l'éducation nationale envisage de reconnaître officiellement ce type d'études, et de délivrer à son tour les équivalences permettant l'homologation de l'année de scolarité effectuée à l'étranger d'un collégien ou lycéen français.

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Résumé des mesures après le Congrès 

Intervention du Président de la République Francçois Hollande lors du Congrès de Versailles - lundi 16 novembre 2015
Intervention du Président de la République Francçois Hollande lors du Congrès de Versailles - lundi 16 novembre 2015

Le Président a rappelé que parmi les 130 victimes, 19 nationalités étaient représentées, jeunes pour la plupart, qui représentaient la diversité de la France, notre vivre ensemble. Le Président a été très ferme : « Jamais ils ne réussiront à abimer l’âme française ». Nous devons continuer à sortir, à vivre et à influencer le monde comme nous l’avons toujours fait. Nous devons rester unis et solidaires pour être encore plus forts ; c’est la meilleure manière de défendre nos valeurs et notre République. Comme l’a dit le Président : « Le terrorisme ne détruira pas la République française car c’est la République qui le détruira ». 

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Question de Philippe KEMEL sur les inquiétudes exprimées par la filière française du lait de consommation.

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par la filière française du lait de consommation. En effet le syndicat national du lait de consommation dénonce une augmentation spectaculaire de plus de 63 % des importations de lait issu d'autres pays européens comme l'Allemagne et la Belgique, en mars-avril 2015, par rapport à 2014. Cela se traduit par des conséquences dramatiques dans les laiteries françaises, les carnets de commandes se contractent, entraînant une sous activité moyenne de sites d'environ de l'ordre de 20 %, voire de 35 % pour certaines laiteries. L'emploi de près de 5 000 acteurs du secteur, soit 20 % de 24 000 emplois générés par la filière, est en jeu à court terme et la survie même de la filière déjà fortement endommagée par la crise économique, l'embargo russe et la fin des quotas laitiers. Afin de valoriser la profession française du lait de consommation liquide, Syndilait a lancé cette année le logo « lait collecté et conditionné en France » dans le but de permettre aux consommateurs de mieux identifier le lait français et de favoriser son achat. Dans ce contexte, il lui demande quelle est sa position en la matière.

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Réponse de Marisol Touraine à la question de Philippe Kemel sur les personnes souffrant d'intolérance au gluten

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes souffrant de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur cent, en France comme en Europe, et, selon le comité médical de l'Association française des intolérants au gluten (AFDIAG), seulement 10 % à 20 % des cas sont aujourd'hui diagnostiqués. Cette maladie provoque une atrophie villositaire à l'origine d'une mauvaise absorption des nutriments, en particulier du fer, du calcium et de l'acide folique, d'où l'apparition de carences qui peuvent être nombreuses et importantes. Les connaissances sur la maladie ont progressé durant ces dix dernières années, mais il n'existe toujours aucun traitement médicamenteux capable d'éradiquer la maladie. L'unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten, strict et à vie.

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Question de Philippe Kemel à Christiane Taubira, sur l'avenir du processus de réinsertion des personnes détenues.

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir du processus de réinsertion des personnes détenues consécutif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui prévoit le transfert de compétences de la formation professionnelle des détenus de l'État vers les régions. Cette décentralisation a été prévue en deux étapes. La première dès le 1er janvier 2015 pour les établissements pénitentiaires à gestion publique. La seconde, le 1er janvier 2016 pour les établissements pénitentiaires à gestion déléguée, à l'exclusion de certains établissements dont les contrats de marché publics arriveront à échéance le 21 décembre 2017. Actuellement, sur l'ensemble du territoire national, 22 établissements pénitentiaires sont à gestion déléguée. Outre la formation professionnelle, ces opérateurs privés mettent à disposition de façon permanente sur les établissements pénitentiaires concernés des dispositifs de mobilisation, d'orientation, de placements à l'emploi et de préparation à la sortie.

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PIG METALEUROP

Ce mardi 22 septembre 2015, accompagné de Monsieur Bertrand Fauquembergue, Conseiller municipal de la ville d’Evin-Malmaison, Monsieur Bruno Adolphi, Président  de l’association Pour l’intérêt général des Evinois (PIGE), Monsieur Florian Krolikowski, Vice-Président de l’association PIGE, Monsieur Benoît Deram, Directeur développement durable à la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, j’ai rencontré Monsieur Philippe Bodenez, Conseiller risques technologiques, sûreté nucléaire et économie circulaire auprès de Mme la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, pour évoquer les avancées du dossier PIG Métaleurop (programme d'intérêt général). Cet entretien fut une réunion de travail dans l'écoute et faite d’échanges fructueux ayant donné des raisons d'être optimistes quant à la prise en compte des revendications dans le futur arrêté dont Mme la Préfète du Pas-de-Calais, Fabienne BUCCIO, présentera les contours vendredi. Le dit arrêté, devrait ainsi veiller à remplir mes recommandations et celles de l’ensemble des intervenants quant à l’indemnisation par l’ADEME des Evinois en PIG 500 et 1000, à la surveillance des risques de santé auprès de la population, mais aussi des terres agricoles et de leurs exploitations variées sur le site pollué, ainsi qu’à l’évaluation de l’indemnisation due à la commune d’Évin-Malmaison au préjudice causé par Metaleurop.

 

 

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Point de situation carsat-nord picardie

Suite à nos nombreuses interventions, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé, au sujet des retards de paiements des pensions de la Carsat-Nord Picardie, que la situation était de nouveau "normale'. C'est une excellente nouvelle pour l'ensemble des futur(e)s retraité(e)s de notre circonscription. De plus, Marisol Touraine a également fait savoir que le décret d'application de la garantie paiement retraite avait été inscrit au Journal Officiel hier. Les premières pensions découlant de ce droit opposable à la retraite pourraient être versées dès le début de l’année 2016. Depuis plus d'un an nous intervenons avec l'ensemble des députés SRC du Pas-de-Calais pour que des mesures soient mises en place afin de résorber le retard accumulé par la caisse régionale. C'est aujourd'hui, chose faite. Nous ne manquerons pas de rester vigilent dans les semaines et mois qui viennent pour que cette situation ne se renouvelle...

 

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Question au ‪#‎gvt‬ à @fleurpellerin sur la radio numérique terrestre.

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique terrestre. Le cadre juridique de la radio numérique terrestre a été posé par la loi du 9 juillet 2004. Le lancement de la RNT a eu lieu au mois de juin 2014, soit dix ans plus tard, uniquement dans les grandes villes françaises. Alors que la radio numérique terrestre s'est généralisée en Angleterre, en Suisse et dans de nombreux pays, la France accuse un retard important en la matière. La RNT propose de nombreuses améliorations qui apportent un meilleur confort d'écoute et permettent la diffusion d'un plus grand nombre de radios. Alors que tous les obstacles juridiques ont été levés, il s'étonne de la lenteur avec laquelle la RNT tarde à être mise en place. Aussi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant de la RNT.

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Admission enseignement supérieur : Une place garantie pour tous

A ce jour, de l'ordre de 7 500 bacheliers de 2015 n'ont pas encore finalisé leur entrée dans l'enseignement supérieur. Cela représente 1% des bacheliers. Comme tous les ans, grâce à la procédure complémentaire du dispositif « Admission Post Bac », ces bacheliers peuvent, depuis le 26 juin, accéder à l'ensemble des filières où des places vacantes sont encore disponibles afin d'élargir leurs choix. Cette année, près de 214 000 candidats, élèves de terminale, ont exprimé un premier choix visant une Licence. Parmi eux, 95% ont obtenu une proposition d’inscription en Licence en tenant compte des capacités d'accueil existantes sur quelques filières qui rendent prioritaires les bacheliers au sein de leur académie. Les demandes d'admission en première année de Licence augmentent depuis plusieurs années et notamment sur quelques filières qui sont en tension. Malgré ces tensions, les effectifs des nouveaux entrants augmentent dans toutes les filières de Licence grâce au travail des universités et à l'accompagnement du ministère. La procédure complémentaire d'APB en cours permettra aux élèves en recherche d'une filière de bénéficier des places vacantes jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon rappellent que tout jeune qui n'aura reçu aucune proposition sera pris en charge par le rectorat de son académie et recevra une proposition d'admission au sein de son académie, conformément à la loi.

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Croissance / Emploi : l'essentiel du 14 août 2015

La croissance sur l'ensemble du premier semestre 2015 est de + 0,7%, exactement comme en Allemagne. L'économie française a recommencé à créer des emplois, avec + 27 300 emplois au deuxième trimestre : c’est la hausse trimestrielle la plus importante depuis début 2011. Tels sont les 2 enseignements des dernières publications de l’Insee. L'hypothèse du gouvernement d'une croissance de 1% pour l'année 2015 en moyenne annuelle est plus que jamais confortée. « La croissance sur l'ensemble du premier semestre 2015 [...] est de +0,7% » (PM, 14/08/15), « exactement comme l’Allemagne » (M. Sapin, 14/08/15). « L'hypothèse du gouvernement d'une croissance de 1% pour l'année 2015 en moyenne annuelle est plus que jamais confortée ». La France devrait même « dépasser » 1% de croissance en 2015, et finir l’année « sur un rythme annuel de 1,5% » (PM, 14/08/15)...

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Question sur la sur la réorganisation des tribunaux de commerce

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réorganisation des tribunaux de commerce. En effet, les entreprises en difficultés employant plus de 150 salariés devront désormais s'adresser à l'un des 8 tribunaux spécialisés (TSC) sur l'ensemble du territoire, au lieu des 134 tribunaux de proximités existants. Cette décision fera peser d'importantes contraintes financières et pratiques sur des entreprises déjà fragilisées. Qu'il s'agisse d'envisager des mesures préventives destinées à éviter l'aggravation d'une situation, ou de gérer une période de crise, il leur faudra mobiliser du temps et de l'argent pour permettre le déplacement de leurs dirigeants, salariés, avocats, comptables vers ces quelques tribunaux. Autant de moyens financiers, de temps et d'énergie qui devraient être en priorité mobilisés au sein de l'entreprise elle-même. De plus, ces entreprises perdront le bénéfice d'une écoute et d'une action éclairées par la connaissance du tissu économique local. En conséquence il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que cette réorganisation des tribunaux de commerce ne pénalise pas les entreprises moyennes.

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Don d'organes

A l’occasion de la 15ème Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs, Marisol Touraine a rappelé l’importance de ce geste citoyen, anonyme et gratuit. 

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(Vidéo) Question sur le PIG Métaleurop pour la commune d'Evin-Malmaison et de ses conséquences en termes financiers, de santé publique.

M. Philippe Kemel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme d'intérêt général (PIG) Métaleurop sur la commune d'Evin-Malmaison et de ses conséquences en termes financiers, de santé publique et agricole. 

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Audition de M. Patrick Drahi, pdg d'Altice

Monsieur Drahi, vous nous avez expliqué très clairement le modèle économique que vous portez à travers votre passion pour la fibre optique. La région Nord-Pas-de-Calais, dont je suis élu, a un partenariat depuis plusieurs années avec Numericable. J'ai cru comprendre les raisons des difficultés que vous rencontrez dans l'entretien du réseau dans nos territoires : pour dire les choses crûment, vous êtes passé en troisième division. Peut-on espérer que vous remontiez en première division en la matière ?

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Pour une politique de prévention et de réduction des inégalités face à la santé 

Le 23 mai 2015 a lieu la sixième édition de la Journée européenne de l’obésité. Pour combattre cette épidémie qui progresse et entraîne des risques graves pour la santé, Marisol Touraine a réaffirmé dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’engagement du Gouvernement pour une politique de prévention et de réduction des inégalités face à la santé, en particulier auprès des plus jeunes.

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Permettre aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations commerciales par voie téléphonique 

Carole Delga a annoncé le 22 mai l’entrée en vigueur de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pour l’automne. La loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la mise en place d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de permettre aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations commerciales par voie téléphonique de pouvoir s’y inscrire. Philippe Kemel salue la publication du décret relatif à cette liste d’opposition au démarchage téléphonique, au Journal officiel du 21 mai 2015.

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Faciliter l’accès des services publics et des entreprises au très haut débit 

Emmanuel Macron, Axelle Lemaire et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, ont annoncé le 22 mai la publication du nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit.

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La reprise est là et a tendance à s'accélérer 

Dans presque tous les secteurs, on voit que la reprise est là et a tendance à s'accélérer : le climat des affaires en France s’améliore en mai ; les signes de reprise de l’investissement sont là ; ceux relatifs à la consommation des ménages sont bons. Il faut continuer les efforts et tout faire pour que la tendance se poursuive aux 2ème et 3ème trimestres. Dans le logement, la forte augmentation des ventes de logement neuf (+10% au 1er trimestre), qui devrait se matérialiser par une reprise de la construction courant 2015, indique que le plan de relance en faveur du logement engagé à l’été́ 2014 commence à produire ses effets.

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Un contrat de progrès social

Depuis 2012, la gauche a fait de la négociation sociale entre syndicats et patronat l’un des leviers de la transformation sociale. Réforme du marché du travail, nouveaux droits (pénibilité, formation, chômage), accords d’entreprise plus nombreux...les acquis sont importants. Mais ce progrès est encore trop souvent entravé par des règles du jeu devenues compliquées et opaques.

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Collège : Une réforme nécessaire pour l'égalité

L’éducation est la priorité des socialistes. Depuis 2012, plus de 35 000 postes ont déjà été créés (sur les 60 000 annoncés sur le quinquennat), la formation des enseignants a été rétablie et l’éducation est redevenue le premier budget de la Nation (64 milliards d’euros). La réforme du collège est nécessaire. Prévue par la loi pour la Refondation de l’école de la République, elle veut mettre un terme à un système qui est en échec.

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Transition énergétique-transports

Dans le cadre de la discussion de la loi de transition énergétique, à l’initiative du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté, jeudi 21 mai, un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules légers à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, conformément au protocole d’accord conclu le 9 avril dernier entre le gouvernement et les sociétés d’autoroutes.

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Justice Sociale : prestation en complément de l'ASS/RSA socle

« Le Président de la République a annoncé » en novembre dernier « que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions.

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Philippe KEMEL invité de la chambre des commerces americaines en france 

La chambre du commerce américaine (AmCham) installée à Paris depuis 1894 est un acteur historique des relations transatlantiques. Elle a notamment pour habitude d’organiser des rencontres sous forme d’ateliers entre les décideurs publics et ses membres afin de favoriser les échanges et le débat.

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Question sur les évolutions du métier d'ambulancier et la reconnaissance du contact au patient de cette profession

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les évolutions du métier d'ambulancier et la reconnaissance du contact au patient de cette profession. 

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Question sur la possibilité d'étendre l'autorisation de vaccination au profit des pharmaciens et des sages-femmes

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité d'étendre l'autorisation de vaccination au profit des pharmaciens et des sages-femmes. 

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Croissance  ▲ + 0,6%

Au premier trimestre, la croissance a nettement accéléré, à + 0,6% après une stagnation au quatrième trimestre de 2014. 

  • Ce chiffre conforte l’hypothèse du gouvernement d’une croissance annuelle d’au moins 1%, compte tenu du rythme acquis à fin mars. « Ce 1% [est] un plancher, c'est le seuil sur lequel nous nous appuyons pour continuer, approfondir, rebondir » (M. Sapin, 13/05/15).
  • Il faut « débrancher les rabat-joie et les grincheux » : il suffit de constater que « pour la première fois sur ce premier trimestre, le résultat de la croissance française est supérieur clairement à la moyenne de la croissance de la zone euro », qui s'est établie à 0,4%, et du voisin allemand notamment (0,3%). 

Cette croissance est portée par des moteurs internes :


  • L’activité a été soutenue par une consommation des ménages en forte progression (+ 0,8 % au premier trimestre, soit la plus forte hausse depuis fin 2009) ;
  • En lien avec la progression du pouvoir d’achat des ménages (+ 1,1 % en 2014, contre une stabilité en 2013 et un recul en 2012). La confiance des ménages s’est d’ailleurs redressée depuis l’automne pour retrouver en avril son niveau de janvier 2010.
  • Cette dynamique sera prolongée par « la baisse d'impôts qui va concerner 9 millions de concitoyens et viendra là-aussi conforter le soutien à la consommation ».

 

Aujourd’hui « on doit soutenir l'investissement » (S. Le Foll, 13/05/15) : avec le redressement des marges des entreprises lié au CICE, au Pacte de responsabilité et de solidarité et au plan de soutien annoncé mi-avril (mesure fiscale exceptionnelle de sur-amortissement), la reprise de l’investissement doit s’enclencher. Les industriels anticipent désormais une progression de l’investissement de + 7 % cette année, soit 4 points de plus que lorsqu’ils furent interrogés en janvier. 

 

Par ailleurs en soutien à ce redémarrage, la politique monétaire conduite par la Banque centrale européenne induit des conditions de financements très favorables pour les entreprises avec un taux moyen de nouveaux crédits à un niveau historiquement bas (1,8 %) et qui se traduit par une accélération des demandes de crédit depuis plusieurs mois (+ 2,9 % d’encours de crédit en février sur un an).

 

Ces différents signaux montrent que la politique économique conduite depuis 2012 (avec notamment le CICE et le pacte de responsabilité) commence à porter ses fruits et que la France se relève. Elle doit se prolonger et s’amplifier pour enclencher la dynamique de créations d’emploi. 

 

Le chef de l'Etat a relevé que « l'enjeu est le redressement économique de la France et donc de retrouver le chemin de la croissance ». C'est la « reprise de la consommation qui va engager une reprise de l'investissement et qui va conduire à la création d'emploi [et à] la baisse du nombre de chômeurs en France » (S. Le Foll, 13/05/15).

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Réserve citoyenne

Participent à la réserve citoyenne les personnes et les associations désireuses d'apporter leur concours aux missions de l'École, voire aux activités périscolaires : bénévoles d'associations, jeunes, notamment étudiants, volontaires et anciens volontaires du service civique, retraités, salariés d'entreprises ou personnels de la fonction publique, professions libérales, délégués départementaux de l'Éducation nationale, etc.

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Question sur l'apprentissage (Vidéo)

"Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de sa politique de l’emploi. 

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Redonner espoir aux nouvelles générations

Retrouvez le bilan de trois ans de mesures concrètes en faveur des nouvelles générations.

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RÉTABLIR LA  JUSTICE

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REDRESSER LA FRANCE

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LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN MARS 2015

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QUESTION SUR le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

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QUESTION SUR la situation des demandeurs d'emploi pour qui le système des droits rechargeables est pénalisant.

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QUESTION SUR LES problèmes posés à la profession endivière, par les règles du fonctionnement actuel de la contribution au service public de l'électricité 

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 M. Patrick Kanner et Mme Myriam El Khomri, ministres, sur la politique de la ville

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Communiqué de Philippe KEMEL : disparition d'yves coquelle

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Lettre d'avril de Philippe KEMEL

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SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT

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Question N° 75576 : situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914

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HENIN-BEAUMONT - COMMUNIQUÉ DE PHILIPPE KEMEL

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DOSSIER SPECIAL : CARSAT NORD PICARDIE

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Question au GVT sur les attentes des psychomotriciensconcernant la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master.

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Les Investissements directs étrangers : un effet inducteur de croissance

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Question au ‪#‎gvt‬ à @JY_LeDrian sur la création d'associations professionnelles militaires

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Audition de M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

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SITUATION DE LA CARSAT NORD-PICARDIE

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Question sur les inquiétudes des membres du Secours catholique à propos du projet de loi portant réforme de l'asile

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