Seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 : Mardi 28 octobre à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Question N° : 60484 : "M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI). Normalement valable pour une durée de dix ans, les CNI délivrées à compter du 2 janvier 2004 voient cette durée augmentée de cinq ans suite à la publication du décret n° 2013-1188 au Journal officiel le 20 décembre 2013 sans qu'aucune démarche ne soit effectuée auprès des services compétents, la date de validité inscrite sur la CNI reste inchangée. Ce processus n'est pas sans générer des problèmes dans certains États où l'entrée sur le territoire est conditionnée à la seule possession d'une carte d'identité valide. Certains voyageurs se sont ainsi vus refoulés malgré la présentation de la fiche d'information téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour éviter aux voyageurs ce type de désagréments."